Image de l'actualité n°23

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique sur le projet de Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage d’entretien (PGPOD) de l’unité hydrographique cohérente « Scarpe supérieure » se tiendra jusqu’au 21 septembre 2018 sur le territoire de FEUCHY. Cette enquête concerne les opérations de dragage d’entretien soumises à autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’environnement (Loi sur l’eau). Le devenir des sédiments fera l’objet de modalités de gestion et de demandes administratives spécifiques.

Le dossier relatif à ce projet est à votre disposition en mairie pour consultation sur place.

Avis d'ouverture d'enquête