Le Feuchyssois - N°66
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Documents
Vous trouverez ici l'ensemble des documents qui sont mis à votre disposition par l'équipe de votre ville.
Le Feuchyssois - N°65
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Recensement Militaire dès l'âge de 16 ans
10/02/2015 | Télécharger le document
Pièces à fournir pour le recensement militaire des plus de 16 ans.
Justificatif de domicile - Déclaration sur l'honneur (11752*02)
10/02/2015 | Télécharger le document
Déclaration sur l’honneur pour la justification du domicile (COSA N°11752*02).
Certificat de vie (+ Procuration) (11753*03)
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Certificat de vie (COSA N° 11753*02).
Certificat de cession d'un véhicule
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3 exemplaires du certificat de cession d'un véhicule.
Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie (11461*02)
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Déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie (CERFA N°11461*02).