Image de l'actualité n°43

Association Foncière de Remembrement

 

Président  : Monsieur Roger Potez

Vice-Président : Monsieur Jean-Michel GIVRY

Secrétaire : Monsieur Philippe VIVIER

Membres : Messieurs Bertrand BARBET, Jean-François BECU, Jean-Marc CARRE, Aurélien DELISSE, Rémi DEMOURY et Luc VIVIER.

ATTRIBUTIONS DU BUREAU DE L’A.F.R DE LA COMMUNE DE FEUCHY

Sous réserve des attributions de l’assemblée des propriétaires, le bureau règle, par ses délibérations, les affaires de l’association. Il est chargé notamment :

- De déterminer et d’approuver les projets de travaux et les plans d’entretien ou d’investissements annuels ou pluriannuels,

- D’approuver les marchés qui sont de sa compétence et de délibérer sur les catégories de marchés dont il délègue la responsabilité au Président,

- D’arrêter le Budget Primitif et le cas échéant le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives Budgétaires,

- De contrôler et d’approuver le compte de gestion et de voter le compte administratif,

- De fixer le montant de la taxe et d’arrêter le rôle de recouvrement des redevances,

- De définir les durées de cumul des redevances prévues à l’article 15 des présents statuts,

- De délibérer sur les emprunts, dans la limite du plafond annuel fixé par l’assemblée des propriétaires,

- D’élire le Président,  le Vice-Président et le Secrétaire de l’Association Foncière,

- De contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement,

- D’autoriser le Président d’agir en justice,

- De décider de la location de matériel,

- De proposer la dissolution.

 

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20-01-2016

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