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Formalités pour le passeport biométrique

Présentation

Formalités pour le passeport biométrique

En quoi cela consiste-t-il ?

Le passeport dit biométrique est en vigueur depuis le 27 mars 2009 dans le département du Pas-de-Calais. Ce dispositif présente une technicité accrue. Les usagers doivent déposer leur dossier dans l'une des 27 communes où sont implantées les bornes de recueil des données. Le choix des communes a été effectué par le Préfet en prenant en compte le nombre de titres délivrés et en recherchant une répartition équilibrée sur le département.

Pratiquement, les habitants de FEUCHY peuvent déposer leur demande en mairie de Saint-Laurent-Blangy ou d’Arras.

Où et quand faire sa demande ?

Mairie de Saint -Laurent Blangy

Rue Laurent Gers

62223 Saint Laurent Blangy

Tel.:03.21.50.14.00 / Fax : 03.21.22.16.20

Horaires :

Du Lundi au Jeudi de 8H15 à 12H00 et de 13H30 à 17H30

Le Vendredi de 8H15 à 12H00 et de 13H30 à 16H00

Le samedi de 10 h à 12 h

Horaires d'été du 9 Juillet au 24 Août inclus :

Du Lundi au Jeudi de 8H15 à 12H et de 13H30 à 16H30

Le Vendredi de 8H15 à 12H et de 13H30 à 16H

Le samedi de 10 h à 12 h

Délais :

Environ 15 jours.

Pièces à fournir :

• Le formulaire

• Une pièce d’identité

• Photocopie d'une pièce d'identité (CNI, permis de conduire, passeport)

• La copie intégrale de l’acte de naissance, datant de moins de trois mois

• Un justificatif de domicile au nom de l’intéressé

• Un timbre fiscal (de 89 euros pour les majeurs, de 45 euros pour les 15 – 18 ans, de 20 euros pour les moins de 15 ans).

Lors de votre demande, vous serez photographié sur place, ou vous pourrez amener votre propre photo. L’agent municipal prendra également vos empreintes digitales de 8 doigts. Il est donc indispensable que ce soit le titulaire du passeport qui vienne faire sa demande. De même, il lui faudra revenir le chercher en personne, puisque les empreintes digitales seront à nouveau prises. Si vous fournissez votre propre photo, le timbre fiscal est de 88 euros pour les majeurs, de 44 euros

pour les 15 – 18 ans, de 19 euros pour les moins de 15 ans.

• Pour les femmes mariées : le livret de famille

• Pour les adultes résidant chez un tiers : le justificatif de domicile et la photocopie de

la carte d’identité du tiers, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de l’hébergeant

• Pour les Français par déclaration : manifestation de volonté auprès du Tribunal d’Instance

• Pour les Français par naturalisation : original d’ampliation du décret de

naturalisation ou acte de naissance délivré par le Ministère des Affaires Étrangères.

• Pour les Français par mariage : déclaration de nationalité française souscrite auprès du juge du Tribunal d’Instance

• Pour les mineurs : Une pièce d’identité du représentant légal, une pièce d’identité du mineur et le livret de famille

• Pour les enfants mineurs de parents divorcés : le jugement de divorce des parents.

• La copie intégrale de l’acte de naissance (original)

• Les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents.

Un mineur quel que soit son âge, doit posséder un passeport personnel.

Validité : 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineures