Démarches Administratives
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12 résultats pour : demarches administratives
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Livret de famille et nom de famille
10/02/2015
LIVRET DE FAMILLE ET NOM DE FAMILLE Le livret de famille En cas de perte ou de vol du livret de famille, un...
Formalités pour votre mariage - Demande d'acte de mariage
10/02/2015
Liste des formalités pour votre mariage et liste des pièces à fournir pour une demande de d'acte...
Attestation d'accueil
10/02/2015
Liste des pièces à fournir si vous accueillez une personne de nationalité...
Recensement Militaire dès l'âge de 16 ans
10/02/2015
Pièces à fournir pour le recensement militaire des plus de 16 ans.
Certificat de vie commune ou de concubinage
10/02/2015
Comment obtenir le certificat de vie commune ou de concubinage ?
Extrait d'acte de naissance
10/02/2015
Marche à suivre pour l'obtention d'un extrait d'acte de naissance.
Déclaration et constatation du décès - Demande d'acte de décès
10/02/2015
Marche à suivre pour la déclaration / constatation d'un décès et pour la demande...
Autorisation de sortie de territoire
10/02/2015
Pièces à fournir pour l'obtention d'une autorisation de sortie de territoire.
Carte Nationale d'identité
10/02/2015
Liste des pièces à fournir pour une demande de carte d'identité.
Formalités pour le passeport biométrique
10/02/2015
Liste des formalités pour l'obtention du passeport biométrique.
Catégories de Documents
Carte Nationale d'identité
10/02/2015
Carte Nationale d'identité Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives...