Téléchargement de document

Illustration du document n°10

Livret de famille et nom de famille

Présentation

LIVRET DE FAMILLE ET NOM DE FAMILLE

Le livret de famille

En cas de perte ou de vol du livret de famille, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu du domicile.

Imprimé à compléter sur place, par les pères et mères pour un livret de famille de parents célibataires, ou par l'un des époux pour un livret de famille d'époux.

L'intéressé doit présenter une pièce d'identité lord de la remise de son livret.

Pour information:

Le nom de famille

Loi du 18 juin 2003- ordonnance du 4 juillet 2005 relative à l'attribution du nom de famille

L'enfant né à partir du 1er janvier 2005 peut porter:

· soit le nom du père

· soit le nom de la mère

· soit le double nom (ordre choisi par les parents)

à condition que sa filiation soit établie à l'égard de ses parents au plus tard le jour de sa naissance et sur présentation d'une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents.